Réponse rapide : un pays à fiscalité territoriale n’impose que les revenus produits sur son territoire. Les revenus de source étrangère — pension versée depuis la France, dividendes d’un portefeuille européen, loyers d’un bien situé ailleurs, facturation de clients étrangers — n’y sont, en principe, pas imposés. C’est l’opposé du système français, qui impose ses résidents sur leurs revenus mondiaux. Le Panama, le Costa Rica, le Paraguay, la Géorgie, Hong Kong, Singapour et la Malaisie appliquent des variantes de ce principe. Attention : la territorialité du pays d’accueil ne vous protège en rien tant que vous restez résident fiscal français.
Le principe, expliqué simplement
Il existe deux grandes philosophies d’imposition dans le monde.
- L’imposition mondiale. Le pays impose ses résidents fiscaux sur l’ensemble de leurs revenus, quelle qu’en soit l’origine géographique. C’est le système français, et celui de la grande majorité des pays de l’OCDE.
- L’imposition territoriale. Le pays n’impose que les revenus dont la source se situe sur son territoire. Ce que vous gagnez ailleurs ne l’intéresse pas.
Un exemple concret. Un retraité français installé dans un pays à fiscalité territoriale perçoit une pension versée par une caisse française : la source est française, donc ce pays ne l’impose pas. S’il ouvre un commerce local, les bénéfices de ce commerce sont de source locale, donc imposables normalement.
Le principe est simple. Son application l’est beaucoup moins, et c’est là que les erreurs coûtent cher.
Quels pays appliquent la territorialité ?
Les régimes varient, et aucun n’est une pure territorialité sans conditions :
- Panama : le régime territorial le plus connu et le plus établi d’Amérique latine.
- Costa Rica : territorialité appliquée aux revenus de source étrangère, avec un droit de propriété identique pour les étrangers et des statuts de résidence accessibles.
- Paraguay : territorialité assortie de taux locaux faibles.
- Géorgie : régime territorial et procédures administratives légères.
- Hong Kong et Singapour : territorialité de longue date, avec des exigences de substance importantes et un coût de la vie élevé.
- Malaisie et Thaïlande : régimes territoriaux ayant connu des évolutions récentes sur le traitement des revenus étrangers rapatriés — un rappel utile que ces régimes ne sont pas figés.
Ce dernier point mérite d’être souligné : plusieurs États ont resserré leurs règles ces dernières années, notamment sur les revenus étrangers rapatriés sur le territoire. Un régime territorial n’est jamais une garantie perpétuelle.
Le malentendu qui coûte le plus cher
Beaucoup de candidats à l’expatriation raisonnent ainsi : « je m’installe dans un pays à fiscalité territoriale, donc ma pension française n’est plus imposée ». C’est faux tant qu’une condition n’est pas remplie.
La territorialité du pays d’accueil ne dit rien de vos obligations françaises. Votre imposition en France dépend uniquement de votre statut de résident fiscal au sens de l’article 4 B du Code général des impôts, qui pose quatre critères alternatifs :
- Votre foyer — résidence habituelle de votre famille — ou votre lieu de séjour principal se trouve en France.
- Vous y exercez une activité professionnelle à titre principal.
- Vous y avez le centre de vos intérêts économiques.
- Vous êtes agent de l’État en poste à l’étranger sans y être imposé sur l’ensemble de vos revenus.
Un seul critère rempli suffit à vous maintenir résident fiscal français, donc imposable sur vos revenus mondiaux — indépendamment de ce que fait votre pays d’accueil.
Le « mythe des 183 jours » n’a aucune valeur juridique : passer moins de six mois en France ne change rien si votre conjoint et vos enfants y résident, ou si l’essentiel de votre patrimoine productif y demeure.
Le scénario dangereux est donc le suivant : vous vivez dans un pays territorial qui ne vous impose pas, tout en restant résident fiscal français aux yeux de l’administration. Vous ne payez d’impôt nulle part — jusqu’au contrôle.
La question de la convention fiscale
Une convention de non-double imposition répartit les droits d’imposer entre deux États et fournit des règles de départage en cas de conflit de résidence. Son absence change la nature du risque.
Or beaucoup de pays à fiscalité territoriale ont peu de conventions. Le Costa Rica illustre parfaitement ce point : il n’a conclu de convention fiscale qu’avec quatre pays — l’Allemagne, le Mexique, l’Espagne et les Émirats arabes unis. La France n’en fait pas partie, ni pour l’impôt sur le revenu, ni pour les successions.
Trois conséquences pratiques :
- Aucun mécanisme conventionnel ne viendra trancher un conflit de résidence. Votre statut se détermine sur les seuls critères internes de chaque pays.
- Aucun mécanisme ne neutralise une double imposition si les deux pays vous considèrent imposable.
- La législation costaricienne n’accorde aux particuliers aucun crédit d’impôt au titre des impôts payés à des gouvernements étrangers.
Ce n’est pas rédhibitoire — la combinaison territorialité plus rupture de résidence bien construite reste très favorable — mais cela transforme le conseil professionnel préalable en nécessité plutôt qu’en confort.
Ce que la territorialité n’efface pas
Même après une rupture de résidence fiscale réussie, certains liens fiscaux avec la France subsistent si vous conservez des actifs :
- Les revenus de source française — loyers, certaines pensions — restent imposables en France, selon un barème propre aux non-résidents.
- Les prélèvements sociaux s’appliquent au taux plein de 17,2 % sur vos revenus fonciers et plus-values immobilières françaises, sauf si vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de Suisse. Un résident d’un pays territorial hors de cette zone n’y échappe pas.
- La vente d’un bien français de plus de 150 000 € impose de désigner un représentant fiscal accrédité si vous résidez hors Union européenne et Espace économique européen.
- L’exit tax peut s’être déclenchée au départ pour les détenteurs de titres d’au moins 800 000 € ou d’au moins 50 % des bénéfices d’une société, après six ans de résidence fiscale française sur les dix précédentes.
Un cas concret : le Costa Rica
Le pays combine plusieurs éléments qui expliquent son attrait auprès des retraités et des indépendants :
- Fiscalité territoriale sur les revenus de source étrangère.
- Statuts de résidence accessibles sans emploi local : investisseur à partir de 150 000 $, retraité avec 1 000 $ de pension mensuelle, rentista à 2 500 $, nomade numérique à 3 000 $ au titre de la loi 10008 — ce dernier prévoyant explicitement une exonération d’impôt costaricien sur les revenus étrangers.
- Taxe foncière faible, de l’ordre de 0,25 % de la valeur enregistrée.
- Affiliation obligatoire à la Caja à hauteur de 7 à 11 % des revenus déclarés, qui n’est pas un impôt mais une cotisation sociale ouvrant des droits.
C’est cette combinaison — et non la territorialité seule — qui rend le montage intéressant.
Questions fréquentes
La fiscalité territoriale est-elle légale ?
Absolument. C’est un choix de politique fiscale souverain, parfaitement reconnu. Ce qui est illégal, c’est de se prévaloir d’une résidence fiscale que l’on n’a pas réellement établie.
Peut-on être imposé nulle part ?
En théorie, une rupture régulière de résidence française vers un pays territorial peut aboutir à une imposition très faible sur les revenus étrangers. En pratique, l’échange automatique d’informations entre administrations rend cette situation visible : elle doit être solidement fondée, pas improvisée.
Les régimes territoriaux vont-ils durer ?
Plusieurs pays les ont resserrés récemment, notamment sur les revenus rapatriés. Il est prudent de bâtir un projet qui reste viable même si le régime évolue.
Faut-il déclarer ses comptes étrangers ?
Oui, tant que vous êtes résident fiscal français — ce qui inclut l’année du départ. L’omission est sanctionnée par une amende forfaitaire par compte et par année.
Vérifier votre situation
La territorialité est un avantage réel, à condition que la rupture de résidence française soit correctement établie. Réservez une consultation gratuite pour cadrer votre projet costaricien, et consultez notre guide sur les services pour gérer sa fiscalité en s’expatriant.
Pour aller plus loin
- les critères de la résidence fiscale française
- l’exit tax en cas d’expatriation
- vivre au Costa Rica : le guide complet
Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal. Les régimes fiscaux évoluent : faites valider votre situation par un professionnel qualifié.